Transfert compétence assainissement non collectif au SDDEA

Depuis le 1er janvier dernier, la Communauté de Communes Seine et Aube ne dispose plus de la compétence assainissement non collectif qui a été transférée au SDDEA de Troyes.

A ce titre, toutes les demandes concernant la réalisation des contrôles de diagnostic, de conception ou de réalisation des installations doivent désormais être transmises à cet organisme.

 

Nous vous informons de l’évolution des tarifs du SPANC à compter du 1er septembre 2021 .Vous trouverez en pièce jointe la grille tarifaire adoptée par le Conseil d’administration de la Régie du SDDEA lors de la séance du 19 mai 2021.

Vous trouverez également et toujours à titre d’information un exemplaire :

• du bon de commande d’une étude parcellaire

• d’une demande de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente d’un immeuble à usage d’habitation.

Ces documents sont en outre accessibles et téléchargeables sur le site du SDDEA (www.sddea.fr)

Vous pouvez contacter le service assainissement du SDDEA au 03.25.83.27.27.