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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de commune) par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1 er janvier 2018. C’est depuis cette date que la Communauté de Communes Seine et Aube est compétente dans ce domaine.
Lors de la dissolution des syndicats intercommunaux d’aménagement de vallée, ceux-ci ont fait le choix de transférer leurs biens et compétences au Syndicat Mixte de l’Eau, de l’Assainissement Collectif, de l’assainissement Non Collectif, des Milieux Aquatiques et de la Démoustication (SDDEA). Afin de garantir un cohérence amont/aval et une solidarité de territoire, la Communauté de Communes Seine et Aube a décidé de transférer l’intégralité de sa compétence GEMAPI au SDDEA au début de l’année 2018.
Afin de garder un contact proche du territoire, le service des milieux aquatiques du SDDEA s’est organisé dans l’Aube et le sud de la Marne en 6 bassins. La Communauté de Communes Seine et Aube est présente sur 2 de ces bassins : Seine aval et Aube aval. Pour chaque bassin, la Communauté de Communes Seine et Aube a désigné un délégué par commune concernée. C’est ce délégué qui a pour rôle de remonter les informations et connaissances de terrain et de voter le budget lors de l’assemblée de bassin. Les budgets des différents bassins font l’objet d’un appel à cotisation auprès de la Communauté de Communes Seine et Aube qui prélève alors la taxe GEMAPI.
Ces budgets permettent à chaque bassin de disposer d’un technicien de rivières qui est l’interlocuteur des communes et des riverains de cours d’eau pour trouver des solutions à tous les dysfonctionnements ou désordres. De plus, des études générales sont menées pour avoir une vision d’ensemble des cours d’eau et ainsi définir et mettre en oeuvre des programmes de travaux dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, tel que fixé par la directive européenne 2000/30 dite Directive Cadre dur l’Eau.
En matière de prévention des inondations, les équipes du SDDEA ont la gestion de quelques ouvrages hydrauliques et font de l’entretien de végétation sur les cours d’eau domaniaux. Le SDDEA travaille actuellement à établir des programmations de travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau afin de faire des Déclarations d’Intérêt Général pour obtenir les autorisations administratives qui lui permettront d’intervenir sur des embâcles sur les propriétés privées dès lors qu’il y a un risque pour les inondations. En 2020, la Communauté de Communes Seine et Aube sera présente sur 3 bassins du SDDEA suite à un redécoupage des limites de ces bassins en ayant 3 communes sur le bassin Seine et affluents troyens.