Le processus de gestion des déchets

A chaque type de déchet correspond un processus de gestion. Afin de bien diriger le déchet dans la bonne filière, un pré tri est nécessaire. Ce tri va permettre dans un premier temps de séparer les déchets recyclables des déchets non recyclables et dans un second temps de valoriser le déchet (négoce).

Le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes Seine et Aube est composé de deux organisations techniques différentes : la collecte et la valorisation.

La collecte et le transport : compétence mise en œuvre par la CCSA

Il s’agit de la collecte des ordures ménagères et du tri en porte-à-porte ou apport volontaire (verre et papier) dans des conteneurs regroupés à différents endroits.

A cela s’ajoute les apports dans les déchèteries.

Organisation des collectes

• Ordures Ménagères Résiduelles en sacs dans des bacs roulants gris en porte à porte.
• Recyclage (hors verre et papier) en sacs jaunes en porte à porte.
• Verre et papier en bornes d’apport volontaire dans chaque commune.

La valorisation et négoce : mise en œuvre par le Syndicat d’Elimination des Déchets de l’Aube (SDEDA)

L’ensemble des Communautés de Communes de l’Aube ont transféré au SDEDA qui a en charge la valorisation (l’élimination ou le recyclage) de nos déchets ainsi que leur rachat (négoce).

Les déchets ménagers sont directement envoyés en centre d'enfouissement et à l’horizon 2021 en incinération dans l’Unité de Valorisation Energétique en cours de construction par le SDEDA.

Nos déchets recyclables en sacs jaunes bénéficiant d’une filière de valorisation sont triés en centre de tri puis dirigés vers les entreprises de recyclage.

Les déchèteries

Les déchèteries permettent aux habitants de déposer les déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature (toxique).

Les déchèteries permettent d'accueillir de multiples déchets dangereux pour l'environnement (peintures, huiles, toxiques...). Ainsi récupérés, ils sont éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.

En dirigeant chaque type de déchets vers la solution la mieux adaptée et en valorisant certains d'entre eux, nous maîtrisons mieux les coûts.

En l’utilisant, vous aiderez à recycler et à valoriser de nombreux produits, vous protégerez votre environnement et vous lutterez contre les décharges sauvages.

 

La gestion des déchets: Quelques chiffres

• 5668 Tonnes, le volume global de déchets collectés en 2018 sur le territoire de la CC
• 545 kg, l’équivalence par habitant en volume de déchets collectés
• 92€, le coût moyen du service par habitant

545 kg de déchets collectés par habitant constitue un chiffre important au regard des statistiques nationales connues en milieu rural (508kg selon le référentiel 2017 des coûts ADEME). A l’analyse des données, il traduit un phénomène particulier sur notre territoire lié à la place prépondérante de la collecte en déchèterie affichant des ratios bien supérieurs à ceux nationaux.  

3 objectifs :

• L’amélioration des performances : la mise en place d’une collecte tous les 15 jours en porte à porte a permis de générer une diminution de plus de 11% du volume des déchets ménagers résiduels (passant de 220 kg/an/hab en 2017 à 194.7 en 2018) avec en parallèle une augmentation importante du volume de tri sélectif.  Les ratios de collecte pour les déchets recyclables hors verre (42.5kg/an/hab) sont néanmoins inférieurs à ceux constatés en moyenne pour les collectivités en milieu rural (46kg/an/hab). Le déploiement de l’extension des consignes de tri à la fin de l’été 2019 devrait permettre à notre territoire de rattraper son retard.
• La maîtrise des coûts : la réduction de la fréquence de collecte, une gestion rigoureuse du service, l’amélioration des performances ont permis de diminuer le coût par habitant qui est passé de de 103€ à 92€ entre 2017 et 2018. Effort poursuivi sur la partie tri car mieux trier les déchets valorisables et recyclables dont le coût de traitement est moins onéreux, permet de maîtriser voire diminuer les coûts et ce, d’autant plus, que les taxes générales sur les activités polluantes pour le traitement par stockage des encombrants et des déchets ménagers résiduels augmenteront de manière exponentielle sur les cinq prochaines années.

L’augmentation de la taxe générale sur les activité polluantes jusqu’en 2025

	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
TGAP pour installations de stockage selon méthode biréacteur avec valorisation 75% biogaz	17 €	18 €	30 €	40 €	51 €	58 €	65 €

• Le développement des actions de prévention : mise à disposition de broyeurs de végétaux, distribution de composteurs aux particuliers, mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts,…

Les dépôts sauvages

Nos espaces naturels peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière, aux endroits où les accès sont faciles et suffisamment isolés pour éviter aux pollueurs de se faire surprendre. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage

Ces dépôts, que nous croisons souvent, sont de toutes natures. Ils sont largement représentés par des matériaux de démolition ou des encombrants. On rencontre aussi des sacs d’ordures ménagères, de vêtements ou des pneus. Quelques fois ce sont des produits toxiques qui sont observés : batteries de voiture, peinture et autres enduits. Enfin, ces immondices sont déversées par des professionnels peu scrupuleux qui facturent à leur clients la mise en décharge mais déversent leurs déchets de chantiers dans nos campagnes.

Que dit la loi ?

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une particulier, d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Pourquoi cette interdiction ?

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.

Quelles sanctions ?

Pourtant, une sanction pénale est bien fixée à l’article R.541-76 du code de l’environnement. Déposer des déchets dans la « nature » est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe. Le montant est de 35 euros si elle est réglée dans les quarante-cinq jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction, ou de 75 euros au-delà de ce délai.

 A noter, que si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets avant de les jeter, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros.

Et s'il s'agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 75.000 euros d'amende et une peine de deux ans de prison.