A compter du 1er juillet 2022, les intercommunalités de plus de 3500 habitants ont l'obligation de publier leurs actes administratifs sur leur site Internet.
Ainsi vous trouverez sur la plateforme Maelis, l'ensemble des actes pris par la Communauté de Communes Seine et Aube à savoir : les délibérations, les arrêtés et les décisions.
Bonne consultation.